CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Présentation de l'application

Deposa est une application mobile de gestion de tâches et de décharge mentale, éditée par MJK Apps Studio. Elle permet à l'utilisateur de centraliser ses tâches quotidiennes, de créer des rappels et de gérer ses obligations personnelles dans un espace rassurant et personnalisable.

Contact : contact@deposa.fr

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de l'application Deposa implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

3. Accès à l'application

L'application Deposa est disponible sur iPhone via l'App Store d'Apple et sur Android via le Google Play Store. L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur via une adresse email valide.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

4. Plans et abonnements

4.1 Plan Gratuit

Le plan gratuit permet d'utiliser Deposa avec les limitations suivantes :

• Jusqu'à 7 tâches actives
• Affichage de publicités
• Accès aux fonctionnalités de base

4.2 Plan Solo

L'abonnement Solo (mensuel ou annuel) offre :

• Jusqu'à 50 tâches actives
• Aucune publicité
• Toutes les fonctionnalités de base
• Accès à la fonction « Vider ma tête » (voir 4.5)
• 1 utilisateur

4.3 Plan Duo

L'abonnement Duo (mensuel ou annuel) offre :

• Tâches illimitées
• Aucune publicité
• Toutes les fonctionnalités Solo, y compris la fonction « Vider ma tête » (voir 4.5)
• Un espace de travail partagé entre 2 comptes distincts

Un seul des deux comptes est facturé.

4.4 Plan Famille

L'abonnement Famille (mensuel ou annuel) offre :

• Tâches illimitées
• Aucune publicité
• Toutes les fonctionnalités Solo, y compris la fonction « Vider ma tête » (voir 4.5)
• Un espace de travail partagé entre 6 comptes distincts

Un seul des six comptes est facturé.

4.5 Fonction « Vider ma tête » (intelligence artificielle)

La fonction « Vider ma tête » est réservée aux abonnés des plans Solo, Duo et Famille. Elle permet à l'utilisateur de saisir un texte libre, qu'un service d'intelligence artificielle découpe en tâches distinctes, avec des propositions de tags, de dates et de rappels.

• Elle est limitée à 5 utilisations par jour et par compte.
• Les tâches proposées sont de simples suggestions : aucune n'est enregistrée sans validation de l'utilisateur, qui peut les modifier ou les supprimer au préalable.
• Le résultat est produit automatiquement et peut comporter des erreurs ou des omissions (date mal interprétée, tâche oubliée ou mal formulée). Il appartient à l'utilisateur de le vérifier avant de l'enregistrer.
• La fonction nécessite une connexion internet. Sa disponibilité n'est pas garantie : elle peut être temporairement limitée en cas de forte sollicitation ou d'indisponibilité du prestataire.

Le traitement des données liées à cette fonction est décrit dans la Politique de confidentialité.

4.6 Facturation, renouvellement et résiliation

Aucun plan de Deposa ne comporte de période d'essai gratuite.

Les abonnements sont vendus par le magasin d'applications depuis lequel Deposa a été installée : sur iPhone, par l'App Store d'Apple ; sur Android, par Google Play. Deposa ne collecte, ne traite et ne conserve aucun moyen de paiement.

Le renouvellement est automatique, à la fin de chaque période, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le compte est débité dans les 24 heures qui précèdent la fin de la période.

La résiliation peut être effectuée à tout moment : sur iPhone, depuis les réglages de l'abonnement du compte App Store ; sur Android, depuis les paramètres du compte Google Play.

La suppression du compte Deposa n'annule pas l'abonnement, qui est tenu par le magasin et non par Deposa : il doit être résilié séparément.

Les prix affichés dans l'application sont ceux communiqués par le magasin pour le pays du compte, taxes comprises.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant l'application Deposa (design, textes, logos, icônes, code source) est la propriété exclusive de MJK Apps Studio et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

6. Responsabilités

MJK Apps Studio s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité de l'application, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service liées à des maintenances techniques
• Des pertes de données dues à des facteurs extérieurs (panne réseau, appareil défaillant)
• De l'utilisation frauduleuse du compte par un tiers suite à une négligence de l'utilisateur

7. Modifications des CGU

MJK Apps Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification dans l'application ou par email. La poursuite de l'utilisation de l'application après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter MJK Apps Studio à l'adresse suivante : contact@deposa.fr